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#PTITFESTDUNORD

14 ET 15 SEPTEMBRE 2018

SAINT-JÉRÔME . PLACE DES FESTIVITÉS

MUSIQUE ET ARTS

FORMULAIRE D'APPLICATION

ESPACE DE RUE

PARTICIPANT

A. Veuillez fournir une description de votre entreprise ou téléchargez un document

Téléchargement de fichier
Max File Size 15MB

B. Veuillez fournir une description de votre kiosque

C. Espaces de rue disponible

D. Veuillez inscrire les équipements que vous apportez et les services que vous offrez

Véhicule (ex: foodtruck)

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Echantillonage

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Vente de produits

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E. Veuillez fournir une liste du matériel et équipement que vous apporterez (soyez le plus précis possible) 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Le Partenaire réserve l’espace de rue défini précédemment et LE P'TIT FEST DU NORD accepte de lui réserver un espace défini précédemment, le tout selon les termes et conditions ci-après prévus; La présente entente entrera en vigueur le jour de la signature et prendra fin le 16 septembre 2018 (la «Durée de l’entente »), à moins qu’aux dispositions qui pourraient y survivre ; OBLIGATIONS DE P'TIT FEST DU NORD: P'TIT FEST DU NORD s’engage à obtenir toutes les autorisations et les permis requis pour tenir l’Évènement, dont la fermeture du Site, et s’assurer que l’Évènement respecte toutes les lois et les règlements fédéraux, provinciaux et municipaux ; MURAL accorde au Partenaire le droit de s’associer à et d’utiliser le nom de l’Évènement à des fins de publicité et de promotion, à ses frais ; FORCE MAJEURE ET ANNULATION : Si pour quelque raison que ce soit en dehors du contrôle des parties, incluant tout cas fortuit, arrêt partiel ou total de travail, incendie ou émeute, les parties se voyaient dans l’impossibilité d’exécuter leurs obligations respectives en partie ou en totalité, elles seront alors libérées de ces obligations et tous les apports reçus par MURAL devront être retournés au Partenaire à l’intérieur, À l’exception des apports reçus et déjà utilisés ou engagés par MURAL aux fins de la présente entente. Le mauvais temps ne saurait représenter une justification valable à l’annulation du présent contrat ; PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Dans le cas d’une activation artistique, le
Partenaire RECONNAIT QUE l'activation artistique produite sur le Site reste en partie la propriété intellectuelle de l'Artiste, lequel peut utiliser l’activation artistique dans sa totalité ou en partie, de quelques manières que ce soit afin de présenter l’activation artistique dans le cadre de la promotion de son travail et de sa pratique professionnelle; Le Partenaire reconnait que l’activation artistique produite sur le Site reste en partie la propriété intellectuelle de LNDMRK, lequel peut utiliser l’activation artistique dans sa totalité ou en partie, de quelques manières que ce soit pour présenter l’activation artistique et son lien avec le Partenaire, faisant partie de tout ou partie du matériel promotionnelle de LNDMRK AFIN DE PRËSENTER SA pratique professionnelle, avec l’approbation du Partenaire ; Le Partenaire est autorisé à utiliser l’activation artistique toute ou en partie et de quelques manières que ce soit pour promouvoir la production de l’activation artistique ou pour une utilisation interne à l'entreprise. Dans aucune autre manière et en aucun cas, l’activation artistique ne peut être utilisées pour la promotion du Partenaire au sens large, pour réaliser une plus-value ou pour toute reproduction à des fins de création de produits dérivés ou autre. L'utilisation de l’activation artistique dans un but de promotion au-delà de la seule promotion de l’activation artistique est possible, si les deux parties conviennent d'un nouvel amendement écrit et signé par les deux parties, qui peut être ajouté pendant ou suite à la finalisation de ce contrat; DISPOSITION GÉNÉRALES: Les parties s’engagent à préserver la confidentialité de toutes les informations contenues dans la présente entente, de toutes les informations qu’elles pourraient recevoir ou avoir reçu sur les affaires de l’autre partie ainsi que de tout renseignement relatif à un litige, une controverse ou une réclamation qui pourrait survenir entre les parties; Aucune autre représentation, promesse, garantie, entente ou engagement n’a été pris en sus de ceux contenus spécifiquement dans la présente entente, laquelle traduit pleinement l’accord intervenu entre les parties ; Les parties ne pourront céder, partager ou autrement aliéner, en tout ou en partie, à qui que ce soit et pour quelque raison que ce soit, les droits et obligations résultant de la présente entente sans avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite de l’autre partie ; La présente entente ne pourra être modifiée qu’avec l’accord des deux parties, laquelle devra être dûment constatée par écrit ; La présente entente
lie tout successeur et ayant droit des parties ; La présente entente sera régie et interprétée conformément aux lois de la province de Québec. De même, les parties conviennent que tout différend quant à l’application ou l’interprétation de la présente entente doit obligatoirement être soumis au tribunal compétent du district judiciaire de Montréal. LE PARTENAIRE SIGNE EN RECONNAISSANT AVOIR LU ET APPROUVÉ LA PRÉSENTE.